Harmonisation fiscale européenne : état des chantiers et des réflexions (BEPS, TVA...)

Harmonisation fiscale européenne : état des chantiers et des réflexions (BEPS, TVA...) 

Depuis quelques années, la fiscalité a pris une place prépondérante dans les débats politiques au niveau international et européen, l'objectif des pays étant de lutter contre l'évasion fiscale. Au niveau européen, le but poursuivi est également d'harmoniser les règles fiscales afin de favoriser le marché unique. De nombreux projets sont en cours d'étude au niveau de la Commission Européenne et de l'OCDE, donnant lieu à des textes transposés ensuite en droit interne.    

jeu 29/09/16 13h30-15h00, mer 28/09/16 17h00-18h30