Intégration fiscale : état des lieux et perspectives

Intégration fiscale : état des lieux et perspectives 

Le régime de l'intégration fiscale (CGI, art 223 A) a presque trente ans et est devenu en pratique un régime fiscal de droit commun pour les groupes. Sa capacité d'adaptation à l'environnement des groupes n'est plus à démontrer. Depuis 1988, le régime a été largement aménagé mais sans jamais renier les principes qui ont présidé dès l'origine : équité et utilité. Sa réputation de complexité technique en est la contrepartie. Mais depuis quelques années, la dimension européenne s'est invitée dans le dispositif, en particulier suite à des jurisprudences communautaires. Ainsi, les règles de détermination du périmètre d'intégration fiscale ont évolué à plusieurs reprises afin de tenir compte de la présence, le cas échéant, de certaines sociétés européennes non françaises dans les groupes.

Conférence homologuée pour une durée d'1h30 (Réf.16C0211)    

jeu 29/09/16 09h00-10h30, jeu 29/09/16 17h00-18h30