La fiscalité des associations

La fiscalité des associations 

Les associations visées par la loi de 1901 ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux.
Seul l’exercice d’une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations.
Le caractère lucratif d’une association est déterminé au moyen d’une démarche en trois étapes :
examen du caractère intéressé ou non de la gestion de l’organisme, de la situation de l’organisme
au regard de la concurrence, des conditions d’exercice de l’activité « des 4 P » - Produit, Public,
Prix, Publicité. Il est nécessaire de mettre en place une analyse spécifique afin d’évaluer le risque
de fiscalisation de l’association.    

jeu 29/09/16 08h30-09h30, jeu 29/09/16 14h15-15h15, mer 28/09/16 18h00-19h00