Eviter les doubles impositions : exemples et pièges à éviter

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Jour Jeudi après-midi  
Intitulé

Eviter les doubles impositions : exemples et pièges à éviter 

Description

L’entreprise ou le particulier qui investit ou s’installe à
l’étranger s’expose à subir, sur ses revenus ou ses biens, une
double imposition, le plus souvent juridique (entre les mains
de ce contribuable) et parfois économique (entre les mains de
celui-ci et celles d’un autre contribuable).
Il importe de savoir tirer le meilleur parti de la combinaison
des dispositions fiscales applicables dans l’autre Etat et
de celles du droit interne français, mais surtout de savoir
exploiter au mieux le droit européen et le réseau très dense
des conventions fiscales conclues par la France.    

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jeu 29/09/16 17h00-18h30, mer 28/09/16 17h00-18h30