Découvrir le cadre juridique, comptable et fiscal des IPSAS-EPSAS

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Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public. Elles ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur public, pour permettre des décisions d'allocation de ressources fondées sur une information plus fiable, et ainsi améliorer la transparence financière et la responsabilité dans ce domaine. Les European Public Sector Accounting Standards (EPSAS) sont une adaptation des IFRS pour le secteur public. Elles devraient fournir à terme des informations plus fiables et transparentes sur la situation et la performance financière des États de l’Union européenne - notamment sur leur niveau d’endettement et leurs engagements - sur la soutenabilité des finances publiques, et avoir un impact, non seulement sur la notation des États, mais également sur la gestion des politiques et des finances publiques.